Les présentes conditions de vente sont applicables à la vente des produits des vendeurs livrés en France Métropolitaine. Le texte intégral de nos Conditions Générales de Vente, incluant les conditions de commercialisation susceptibles de modifications en cours d’année, est fourni sur simple demande.

1. COMMANDE : Toute commande de produits des vendeurs implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux conditions générales des vendeurs qui régiront seules les commandes et les ventes, et ce même en cas de conditions d’achat contraires. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse et formelle des vendeurs, prévaloir sur les conditions générales des vendeurs. Les commandes ne doivent comporter que des quantités livrables en une seule fois, en un seul lieu et pour une seule et même facture. Toute commande devra être d’une valeur minimum égale au montant, en Euros HT, du franco défini. Les vendeurs se réservent le droit de refuser toute commande ou quelconque demande de l’acheteur susceptible d’occasionner une désorganisation de leurs services. Un tel refus ne pourra donner lieu à réclamation ni à dédommagement. Les commandes livrées sur palettes Europe, doivent être restituées immédiatement dans leur totalité. En l’absence de restitution des palettes, une facture sera établie par ATOUT SERVICE SUD pour règlement des quantités non rendues, sur la base unitaire de douze (12) Euros par palette.
2. EXPEDITION : La date de réception de la marchandise chez l’acheteur est donnée à titre indicatif. Le dépassement des délais ne donne pas le droit à l’acheteur d'annuler les commandes en cours, de refuser les produits, de différer le règlement, ou de réclamer des dommages et intérêts ou une quelconque pénalité de retard. Les produits sont livrables franco de port. Ils voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
3. RETOUR : Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord écrit et préalable de la part des vendeurs. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits reçus par l'acheteur et dûment constaté par les vendeurs, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit de ces produits, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts. 
4. PRIX : Toute commande sera facturée en Euros au prix du tarif en vigueur à la date de la livraison effective. Les prix s'entendent nets, hors taxes, exclusivement franco de port et peuvent être modifiés sans préavis.
5. PAIEMENT : nos factures doivent être réglées à 30 jours suivant les modalités inscrites au verso, à TOULOUSE et selon l’un des modes convenus suivants : - virement commercial- chèque- effet émis par nos soins sans acceptation préalable (LCR)Aucun escompte n’est accordé en cas de règlement anticipé. En application de la loi, les délais de paiement entre entreprises sont plafonnés à 60 jours (ou 45 jours fin de mois) suivant la date d’émission de la facture. Tout règlement intervenant au-delà de la date portée sur la facture entraînera de plein droit, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, application d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal. En cas de non –paiement à l’échéance d’une somme quelconque qui nous est due, nous nous réservons la faculté, en sus de ce qui est précisé ci-avant, au titre des pénalités de retard, sans mis en demeure ni formalité quelconque :-de suspendre l’expédition de toute commande quelle qu’elle soit ou d’exiger un paiement comptant par chèque de banque avant expédition - d’exiger le règlement immédiat de toute fourniture déjà expédiée comme, en cas de paiement échelonné convenu entre nous et le client, à quelque titre que ce soit, de l’intégralité des sommes restant dues. En cas de changement caractérisé dans la situation de l’un de nos clients, comme par exemple survenance d’un état de cessation de paiement de droit ou de fait, ouverture d’une procédure collective, dissolution et plus généralement de tout événement pouvant entraîner immédiatement ou ultérieurement un risque de non-paiement, nous nous réservons la faculté, sans information préalable, de suspendre l’expédition de toute commande et d’exiger un paiement comptant par chèque de banque avant expédition.
6. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : Tous les produits vendus restent la propriété des vendeurs jusqu'à exécution par l'acheteur de toutes ses obligations, et spécialement jusqu'à complet paiement du prix. Toute clause contraire est réputée non écrite. Les risques sont transférés à l’acheteur dès la prise en charge par ce dernier des produits, et notamment pendant le transport. En cas de non-paiement à l’échéance ou de cessation de paiement de l’acheteur, les produits devront être immédiatement restitués aux vendeurs aux frais, risques et périls de l'acheteur qui s'y oblige et ce, sur simple demande. Si les marchandises ont été livrées, les vendeurs se réservent le droit de les revendiquer en nature ou en prix conformément à la réglementation en vigueur. Le prix des articles en stock au jour de la cessation de paiement et vendus après cette date sera à reverser intégralement aux vendeurs.
7. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION : Tous les litiges, quelle qu'en soit la nature, seront soumis au Tribunal de Commerce de Lyon, auquel il est fait expressément attribution de juridiction et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.